La réglementation REACH (Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals) a pour but principal d'améliorer la connaissance des propriétés intrinsèques des substances chimiques et des risques liés à leurs usages.

Ce règlement s’adresse aux nombreux secteurs industriels dans toute l’Europe et même dans le monde étant donné que les produits importés en Europe sont également concernés.

REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007

Le système réglementaire prévoit :

• Un pré-enregistrement de l’ensemble des substances produites ou importées à plus d’une tonne par an dans l’Union européenne, dans les 12 à 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement.

• Un enregistrement obligatoire des substances (produites ou importées à plus de 1 t/an), avec la transmission d'un dossier à une Agence européenne des produits chimiques basée à Helsinki. Ce dossier comprend notamment les informations relatives aux propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement pour l’ensemble des utilisations de la substance dans la chaîne d’utilisation des produits.

• Une évaluation des dossiers par l’Agence avec la collaboration des Autorités compétentes des États Membres.

• Une procédure d'autorisation pour les substances dites «extrêmement préoccupantes» (CMR ¹, PBT ², vPvB ³).

Environ 30 000 substances ou composés chimiques sur les 100.000 existants dans l'Union Européenne devraient être soumises à l’enregistrement d'ici 2018. Jusqu’à présent, seules 3000 substances avaient bénéficié d’une documentation toxicologique complète.

Les substances existantes seront enregistrées progressivement selon leur tonnage dans un certain délai suivant la date d’entrée en vigueur du texte : 3 ans et demi pour les substances > 1000 t/an (les CMR ¹ > 1 t/an et les substances R50¬53 ⁴ > 100 t/an) ; 6 ans pour les substances > 100 t/an et 11 ans pour les substances > 1 t/an. Ces délais sont octroyés si la société a pré-enregistré la substance.

La réglementation REACH concerne également toutes les substances nouvellement développées.

¹ CMR : Cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction
² PBT : Persistantes, Bioaccumulables, Toxiques
³ vPvB : Très persistantes et très bioaccumulables
⁴ Substances R 50/53 : Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.

Pour plus d’information : http://www.reach-info.fr/